Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)
À compter du 9 septembre 2009, l'Université d'Ottawa est devenue la gestionnaire du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) du Gouvernement fédéral par l'entremise d'un partenariat entre l'ILOB et la Faculté de droit.
En juin 2008, le gouvernement fédéral a annoncé la création du PADL. Le Programme, doté d'un budget initial de 4,5M $ échelonné sur trois ans, vise à mieux faire connaître les droits linguistiques constitutionnels par le biais de l'éducation publique, à donner accès à un processus alternatif de résolution de conflits et à appuyer des recours judiciaires qui permettront l'avancement et la clarification des droits.
Il est prévu que le PADL sera administré par une « institution indépendante ayant un large mandat de service au public » , selon Patrimoine canadien, et l'Université d'Ottawa a été invitée à soumettre une proposition pour en devenir gestionnaire en mai 2009.
Éducaloi
Parce que les droits linguistiques sont complexes, le QCGN et Éducaloi ont fait équipe pour sensibiliser la population autour du Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL).
En cliquant sur la vignette à votre gauche, vous serez redirigés vers la capsule d'information du site d'Éducaloi qui traite du Programme d'appui aux droits linguistiques de A à Z, de la raison d'être du programme à la façon d'appliquer.
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
Visitez Éducaloi à www.educaloi.qc.ca
Campagne de sensibilisation
En route vers son congrès et assemblée générale annuelle du mois de juin 2010, le QCGN a reçu le mandat du Programme d'appui aux droits linguistiques pour mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation auprès de la communauté d'expression anglaise du Québec.
Le QCGN a donc produit une trousse d'information entièrement bilingue qui inclut des articles résumant l'historique du Programme et des entrevues avec des membres du comité d'experts. Pour télécharger la trousse, cliquez sur la vignette à votre gauche.
Annonces de service public
Dans le cadre de sa Feuille de route pour la dualité linguistique canadianne 2008-2013: Agir pour l'avenir, le gouvernement du Canada a établit le Programme d'appui aux droits linguistiques, qui vise à promouvoir la connaissance des droits linguistiques par l'éducation publique, à donner accès à un processus de modes alternatifs de résolution de conflits afin de résoudre les conflits hors cour et à appuyer les recours judiciaires qui permettent l'avancement et la clarification des droits lorsqu'il s'agira de causes types et que les recours à un processus de résolution de conflits auront échoué. Afin de promouvoir une meilleure compréhension du Programme, le QCGN s'est engagé à produire trois annonces de service public. Pour les entendre, cliquez sur les liens ci-dessous.
Geneviève Boudreau, directrice générale du PADL
Brad McDonald, représentant des communautés minoritaires, membre du comité d'experts
Richard McConomy, expert en modes alternatifs de résolution de conflits, membre du comité d'experts
Joindre le PADL
Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)
1, rue Nicholas
Pièce 1507
Ottawa ON K1N 7B7
Tél.: 613-562-5702
Fax: 613-860-3365
courriel: padl-lrsp@uOttawa.ca
site Internet: http://www.padl-lrsp.uottawa.ca/index.php?lang=fr
